Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site Medica Jeunesse

Article 1er : DEFINITIONS

Site : désigne le site internet www.medicajeunesse.com sur lequel Medica Jeunesse MATERIEL MEDICAL commercialise les Produits.
Medica Jeunesse : désigne la société Medica Jeunesse MATERIEL MEDICAL, société par action simplifiée au capital de 100 000 DH , ayant son siège social rue 916 cite salam agadir MAROC, inscrite au Registre du Commerce , vendeur des Produits.
Produit : désigne tout produit commercialisé par Medica Jeunesse sur le Site et susceptible de faire l'objet d'une Commande par un Client au moyen du Site.
Client : désigne toute personne qui passe Commande de Produit(s) à Medica Jeunesse au moyen du Site.
Commande : désigne toute Commande d'un ou plusieurs Produits passée par un Client à Medica Jeunesse au moyen du Site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : OBJET

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Medica Jeunesse et de son client dans le cadre des commandes passée auprès de Medica Jeunesse . Ces CGV sont consultables sur le Site.
Toute prestation accomplie par Medica Jeunesse implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document (notamment les prospectus ou catalogues de vente) qui n'ont qu'une valeur indicative, que celui-ci émane de Medica Jeunesse , du Client ou d'un tiers.
Medica Jeunesse se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. La version des Conditions Générales de Vente applicables à une Commande est celle en vigueur sur le Site au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

Article 3 : PRODUITS

3.1 Les Produits susceptibles de faire l'objet d'une Commande sont listés sur le site. Medica Jeunesse pourra faire évoluer cette liste à tout moment, à son entière discrétion.
Ces Produits sont conformes à la législation et aux normes applicables en Maroc. Pour tout achat en vue de l'exportation, il appartient au Client de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné et notamment les conditions d'importation et d'utilisation des Produits concernés, les taxes, les déclarations et/ou interdictions.

3.2 Les photos des Produits sur le site sont communiquées par les fournisseurs de Medica Jeunesse à titre illustratif. Le Client reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter parfaitement l'aspect du Produit ou que l'impression visuelle réelle peut être différente de celle de la photographie. Seul le descriptif texte de l'offre fait foi.

3.3 Le Client doit consulter les caractéristiques du Produit décrites dans son descriptif sur le site. Medica Jeunesse ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les descriptifs fournis par ses fournisseurs.

Article 4 : COMMANDES

4.1. Tout Client passant Commande sur un site de Medica Jeunesse déclare être un professionnel de santé. Toute commande passée au nom et pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cet effet.

4.2. Pour commander sur le Site, le Client doit préalablement avoir ouvert un compte personnel sur le Site. Le Client s'engage à s'assurer de la confidentialité et la sécurité de ses identifiants et codes d'accès. Il est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte, de son identifiant et de son code d'accès. Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée totalement ou partiellement par Medica Jeunesse , sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.3 La Commande est confirmée par le Client après avoir vérifié le détail de la Commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs. Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande.

4.4 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Medica Jeunesse s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4.5 Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser la Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

4.6 En toute hypothèse, Medica Jeunesse se réserve le droit de ne pas traiter la Commande pour tout motif légitime notamment :
- lorsque l’Acheteur n’a pas la qualité de professionnel au sens du Code de la consommation ;
- Lorsque l’Acheteur n’est pas un professionnel de santé ;
- lorsque le Produit ou l’un des Produits de la Commande n’est pas disponible ;
- lorsque le paiement du prix total, frais supplémentaires éventuels compris, de la Commande n’a pas été effectué par l’Acheteur ou que son paiement a été rejeté par l’organisme gérant son moyen de paiement ;
- lorsqu’au moment de traiter la Commande, Medica Jeunesse s’aperçoit d’une erreur matérielle sur le prix affiché rendant le prix dérisoire .

4.7 RETRACTATION : Medica Jeunesse réservant ses ventes aux professionnels de santé, le Client ne peut se prévaloir d'un droit de rétractation tel que défini .

Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION

5.1. Pour régler votre Commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de Commande : contre remboursement , Chèque, Virement bancaire.

5.2 En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Maroc. Un délai de 3 jours peut être nécessaire entre le moment l'encaissement de votre chèque et la validation définitive de votre commande, ce délai correspondant au délai de rejet des chèques par les banques en cas de défaut de provision. Le Client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison éventuellement exigibles, en Dirham , lors de l'enregistrement de la Commande sur le Site. Si le Client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la Commande est automatiquement annulée et son compte ne sera pas débité.

5.3 Les délais d'expédition commencent à courir à compter de la date d'encaissement effectif du prix par Medica Jeunesse . Medica Jeunesse conserve la pleine propriété des Produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues par le Client à l'occasion de sa Commande (frais et taxes compris).

5.4 La facture correspondant au(x) Produit(s) commandé(s) par le Client lui est adressé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura indiqué lors de son inscription au Site. Le Client peut obtenir un duplicata de sa facture uniquement en ligne dans son compte personnel après s'être identifié par son identifiant et son mot de passe.

5.5 Il est précisé que le prix, les frais de livraison et autres sommes payées à Medica Jeunesse ne sont pas des arrhes.

5.6 Dans tous les cas, Medica Jeunesse se réserve le droit d'annuler ou de refuser la Commande et/ou la livraison d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Article 6 : LIVRAISON

6.1 La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Si les informations communiquées par le Client sur l'adresse de livraison sont inexactes ou incomplètes, la livraison n'est pas garantie et la responsabilité de Medica Jeunesse ne pourra pas être recherchée ou engagée à ce titre, notamment en cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer. Dans un tel cas, les frais éventuellement engagés pour la réexpédition de la Commande seront à la charge exclusive du Client. La participation aux frais de port demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la Commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte d'en régler le montant.

6.2 La délivrance conforme des Produits est confirmée par la signature d'un bon de livraison par le Client. Toute réserve ou réclamation sur les Produits livrés doit être signalée par le Client dans le bon de livraison, dans les conditions .

6.3. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

6.4. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

6.5. La société se réserve le droit d'annuler une commande si la réglementation relative aux produits dangereux ne peut être scrupuleusement respectée pour les livraisons en dehors de Maroc. La commande sera intégralement remboursée au Client.

Article 7 : RECLAMATIONS

7.1 La réception sans réserve des Produits objets de la Commande, par le Client lui-même ou par toute personne au nom et pour le compte du Client, délie le vendeur de toute responsabilité en cas de vices.

7.2 En cas de vices affectant les Produits commandés et livrés, le Client est tenu d'émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison du transporteur et de le notifier dans les trois jours ouvrés de la livraison par courrier électronique à l'adresse contact@medicajeunesse.com et dans le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées figurant sur le Site. Le Client devra préciser, dans le courrier électronique et la lettre recommandée avec accusé de réception, le ou les Produit(s) concerné(s) par sa demande de retour ainsi que la nature et le type de vice constaté. A défaut de respect de ces délais et/ou modes de notification, les réclamations ne pourront pas être prises en compte et la responsabilité de Medica Jeunesse ne pourra être recherchée ni engagée à ce titre. Dans tous les cas, il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du ou des vice(s) constaté(s). Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de façon suffisamment précise pour permettre à Medica Jeunesse d'en vérifier la réalité et/ou d'effectuer tout contrôle.

7.3 Medica Jeunesse communiquera au Client par courrier électronique un numéro de retour pour les Produits concernés. Le Client adressera les Produits concernés, selon le mode de transport qui lui sera indiqué par courrier électronique par Medica Jeunesse , à l'adresse suivante : Rue 916 cite salam Agadir Maroc. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc..), en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le double de la facture. En cas de non-conformité du Produit livré ou d'erreur de livraison constatée par Medica Jeunesse , les frais de retour seront intégralement remboursés au Client.

7.4. En tout état de cause, la réclamation effectuée par le Client dans les conditions ci-dessus ne suspend pas le paiement des marchandises concernées.

7.5. Si Medica Jeunesse estime la réclamation fondée, il pourra à son choix : remplacer le ou les Produit(s) concerné(s) par tout Produit identique ou équivalent et/ou compléter les manquants et/ émettre un avoir.

Article 8 : PRIX

8.1. Les prix indiqués sont indiqués en Dirham, hors taxes, s'y ajoutant la TVA légal en vigueur.

8.2. Les prix indiqués n'incluent pas les frais éventuels de livraison. Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande.

8.3. Medica Jeunesse se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une Commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par le Client. Les devis ont une durée de validité de 8 jours, à l'exception des produits à base de plomb dont le prix peut changer quotidiennement.

8.4. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Medica Jeunesse serait amenée à octroyer au Client compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Article 9 : CONFORMITE DES PRODUITS

Les Produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en Maroc. Pour tout achat en vue d'exportation, il appartient au Client de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné et d'effectuer toutes les déclarations et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents. Medica Jeunesse ne pourra être considéré comme l'importateur du Produit commandé et ne pourra en aucun être tenu responsable du non-respect de la législation du pays concerné, et notamment des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation et d'utilisation des Produits commandés dans le pays concerné

Article 10 : RESPONSABILITES

10.1 La responsabilité de Medica Jeunesse ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur,
10.2 Le Client s'engage à utiliser le Site dans des conditions d'utilisation normale. Toute utilisation malveillante ou susceptible de causer un dommage au Site ou de nuire à Medica Jeunesse , telle que notamment l'introduction frauduleuse de virus, est strictement interdite et engagera la responsabilité de son auteur. Il est strictement interdit de s'introduire sans autorisation dans le système, notamment pour altérer ses données, pour entraver son fonctionnement ou pour collecter frauduleusement des données, sous peine de poursuites pénales. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Produit commandé.

Article 11 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une Commande sont nécessaires au traitement de la Commande par Medica Jeunesse . Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par Medica Jeunesse .

Article 12 : SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande d'information, ainsi que pour le suivi de la Commande, l'exercice du droit de rétractation et la garantie légale, le Client peut contacter Medica Jeunesse :
- par courrier électronique :contact@medicajeunesse.com
- par téléphone, du lundi au vendredi de 8H30 à 18H00 (sauf jours fériés ou chômés) au06 32 32 30 67
- par courrier postal : Rue 916 n 7 cite salam Agadir Maroc .